CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des produits proposés par la société Delta Dot. (le vendeur) au Client sur son Site web à l’adresse suivante : www.mercimercredi.net (son site), qui est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits et de livraison de produits.
Delta Dot. est une entreprise enregistrée sous le numéro de siret 885 070 268 00028 à Arles.
E-mail : hello@mercimercredi.net
Hébergeur du site : Always Data
Article 1 : conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables en cliquant sur « CGV », et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » au moment de la commande avant de pouvoir choisir son mode de paiement et passer sa commande.
Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente sauf s’il s’agit d’une clause ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
Article 2 : description des produits
Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche avec le descriptif établi par le Vendeur, accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné.
Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Ces indications, sans être exhaustives, sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Le Client est informé de la possibilité d’une différence de présentation entre les photographies et/ou illustrations du Site et le produit à la livraison, résultant d’une modification d’emballage, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande
Delta Dot. confirme la réception d’une commande par un email intitulé « Confirmation de commande ».
La vente sera conclue à compter de la confirmation de la commande par supereditions, dans l’email intitulé « Confirmation de commande », qui sera envoyé au client au plus tard deux jours ouvrés après enregistrement de la commande.
Delta Dot. se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Delta Dot. en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera au remboursement du client.
Article 4 : prix
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le prix de vente est indiqué pour chaque Produit en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Le prix contient de la TVA car le vendeur est soumis à TVA.
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé (Stripe).
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Delta Dot. n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de demande de remboursement, Delta Dot. se réserve le droit de demander les coordonnées bancaires du client afin d’effectuer la transaction. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante :
hello@mercimercredi.net
Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne, le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé via Stripe.
Article 6 : Modalités et délais de livraison
La livraison est effectuée par l’envoi des produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client au Vendeur.
Les frais de port sont à la charge du Client et calculés au forfaits selon les territoires.
Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en lettre verte ou écopli à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Tous les produits sont vérifiés avant leur expédition et sont expédiés en parfait état.
Les produits voyagent aux risques et périls du Vendeur. Le Client se doit donc de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis. Après information du Site, réception du Produit refusé et examen par le Site, un nouveau Produit identique sera renvoyé sans frais au Client.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Article 7 : Droit de rétractation
À compter de la réception des produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit par le Client pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante : hello@mercimercredi.net conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, le formulaire type de rétractation (Annexe 1) ou sa volonté de se rétracter sur papier libre ainsi que le(s) produit(s) objet(s) de la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat.
Le Vendeur procédera au remboursement du Client selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 : propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le présent Site www.mercimercredi.net, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.mercimercredi.net. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Droit applicable
Le présent contrat et les Conditions Générales de Vente le régissant sont soumis à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.
L’application de la loi du pays du Vendeur pourra être néanmoins écartée au profit de celle de la loi du pays du Client, l’application de la loi du pays du professionnel ne devant pas priver le consommateur résidant dans un autre État membre de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays.
Confidentialité
Vous pourrez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en consultant notre Politique de Confidentialité.
Nous vous prions de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, les Conditions Générales de Vente, car elles contiennent des indications importantes sur la façon dont nous traitons vos données personnelles ainsi que sur les systèmes de sécurité que nous avons adoptés. Pour toute autre information sur notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes par mail à l’adresse : hello@mercimercredi.net
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